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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02692_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
correctionnel de Grasse du 26 juin 2019 pour des faits de vol, puis à huit mois d’emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Nice du 24 juin 2020 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le 14 février 2017, il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B s'est fait défavorablement connaître des services de police pour des faits de vol en réunion en 2019, et vol et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
font valoir que les espaces concernés, constituant des sous-combles, étaient jadis des habitations qui ont par la suite été abandonnées en raison de leur vétusté et que les espaces comportaient des escaliers
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01568_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
De plus, l'intéressé s'est rendu coupable, le 6 septembre 2016, de faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (récidive de tentative), pour lesquels il a fait l'objet d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'aménagements intérieurs et d'alimentation en eau et électricité, et que les travaux précédemment entrepris ont cessé, ces constats étant corroborés par des photographies, qui montrent des sols, escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
isolation sur une surface de 266 m², de pose de chapes mortier sur une surface de 253 m², de carrelages au sol sur une surface de 133 m² sols et de carrelages, de menuiserie (neuf blocs portes et deux escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle a également donné lieu au percement de la façade latérale afin de permettre un accès par l'extérieur via un escalier construit pour l'occasion sur un socle maçonné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
stationnement en les répartissant le long d’une voie bitumée existante, le chemin des Oursons, qui effectue à cet endroit une courbe à 180 degrés avant de se terminer en impasse, débouchant sur un escalier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'autre part, et en revanche, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'implantation de l'escalier situé sur la partie Ouest du bâtiment serait également contraire aux dispositions de l'article R.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03472_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, éducateur de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), a fait, le 24 septembre 2013, une chute dans les escaliers de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Nevers où il travaillait
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23802_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le surplus des travaux engagés par M. et Mme B a consisté en la destruction de cheminées et de leur conduit, le remplacement d'un escalier, la pose de velux et l'ouverture de fenêtres, le remplacement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il ressort du rapport du 13 mars 2019 rendu par BTP-CONSULTANTS que l'immeuble litigieux présentait notamment des risques très élevés d'effondrement de la cage d'escalier, des fissures témoignant de l'instabilité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le local de la SCI Panda, dont l'accès se fait par l'escalier menant au sous-sol et aux caves de l'immeuble puis par le biais de la baie vitrée située côté cour, est composé d'une pièce principale dotée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant croate, à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance, ainsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'il se prévaut d'un plan d'architecte indiquant que ce terrain est situé à 5,41 m au-dessus du niveau de la mer, cette mesure ne s'applique en réalité qu'à l'escalier, lequel est nécessairement surélevé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La nécessité d'emprunter un escalier non conforme pour accéder aux locaux de la médecine du travail est insusceptible à elle seule de caractériser les faits répétés de harcèlement dont Mme B se prétend
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00855_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la société française alors qu’il a fait l’objet de nombreuses condamnations, notamment une peine de trois mois d'emprisonnement, le 25 septembre 2015 pour des faits de « vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01199_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
trente-cinq heures de travail d'intérêt général (TIG) à réaliser en dix-huit mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du demandeur ainsi que, le cas échéant, ceux du propriétaire du local ; / 2° L'adresse du local, précisant, lorsque ce dernier fait partie d'un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l'escalier
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