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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
tel harcèlement.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
Mme B impute son syndrome anxiodépressif, diagnostiqué en mai 2019, aux agissements de harcèlement sexuel et de harcèlement moral dont elle indique être victime.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
S'estimant victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral, M.
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Sur le harcèlement moral : 14.
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03568_20220721
21 juillet 2022
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04841_20220922
22 septembre 2022
d’un tel harcèlement.
9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C H a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune I (G) à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du harcèlement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
Sur la responsabilité de l'INRAP : En ce qui concerne le harcèlement moral : 8.
5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
En ce qui concerne le harcèlement moral : 21.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
En ce qui concerne les agissements de harcèlement moral : Il résulte de l’instruction que la dépression sévère dont a souffert M.
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
S’estimant victime de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, il a formé le 29 juin 2021 une demande de protection fonctionnelle.
DCA_23TL01273_20250204
4 février 2025
Par courrier du 1er avril 2021, il a sollicité la protection fonctionnelle au regard d'une situation de harcèlement moral dont il s'estimait victime.
4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
d'un tel harcèlement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que les faits allégués ne traduisent aucun harcèlement moral. Par deux mémoires, enregistrés le 24 mars 2025 et le 14 avril 2025, M.
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