Contrairement à ce que soutiennent Mme L et autres, il n'apparaît pas que le projet serait, eu égard à ses dimensions, sa hauteur et son volume, de nature à créer une rupture d'harmonisation avec le bâti

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale édifiée conformément aux dispositions ci-dessus. () / c) traitement des toitures " : () / Le couvrement des constructions

11 des dispositions communes du même règlement, auquel il est ainsi renvoyé s'agissant des clôtures : " () / Clôtures : / () / Dans les secteurs de projets d'entrées de ville, une continuité et une harmonie

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

entretien, lui-même dérogatoire, ne peut être regardé comme ayant la nature d'une épreuve de concours ou d'examen à l'issue de laquelle le jury serait tenu de procéder à une péréquation ou à une harmonisation

environnemental fragile ; elle réalise des produits avec des plantes récoltées sur place, à quelques kilomètres du pied de l'une des futures éoliennes ; la fabrication des produits nécessite " une harmonie

. / Elles doivent être traitées en harmonie (rythme des baies de toiture, proportions) avec les façades sur lesquelles elles s'intègrent. / Lorsque la toiture-terrasse d'une construction nouvelle présente

Si les requérants affirment en outre que le projet n'est pas en harmonie avec le bâti avoisinant, ils n'invoquent aucune disposition ni aucun principe qui permettrait de s'opposer au projet implanté en

Le choix des couleurs contribue à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : / - permet une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Ainsi, constituent des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives les entraves à la libre circulation des marchandises résultant, en l'absence d'harmonisation des législations nationales

L'association requérante soutient que le projet marque une rupture dans l'harmonisation de la zone et fait état de l'avis émis par l'architecte conseil de la direction départementale des territoires et

dans la profondeur du recul ou du retrait : Les clôtures, tant à l'alignement ou en limite de voie privée que sur la profondeur de la marge de recul ou du retrait volontaire, doivent être traitées en harmonie

. / () / Toute intervention (extension ou réhabilitation) sur une construction existante devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment initial, tant du point de vue architectural que de l'aspect des

collectivités locales () qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier () ; / () / 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie

La directive 2007/46/CE prévoit par ailleurs que dans l'attente d'une harmonisation communautaire des dispositions applicables aux réceptions individuelles, les Etats membres continuent à les octroyer

Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec l'harmonie du paysage ou des perspectives. () Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition