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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
est manifestement disproportionnée ; - la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de , représenté par Me Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02828_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03878_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01249_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00109_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, président assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01749_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03719_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02598_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.
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