Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
son dirigeant, de la comptable de la société et de l'assistant de direction et, d'autre part, que la vérificatrice les a rencontrés à huit reprises, les 9 mars, 17 mars, 24 mars, 31 mars, 14 avril, 15 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur la régularisation des vices entachant l'arrêté du 1er juin 2022 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La même assemblée a arrêté le projet de plan par une délibération du 3 juin 2019 et approuvé ledit plan, à l'issue d'une enquête publique, par une délibération du 19 décembre 2019. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
euros au titre du remboursement des frais de déplacement des canalisations dont elle a assuré le préfinancement en vertu de la convention signée par elle, le 28 mai 2015 et par la société TRAPIL, le 4 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
performance et de modernisation de l'offre de soins (COPERMO) était assorti d'une condition liée à l'obligation d'interdire les dépassements d'honoraires, ni que cet avis imposait une forme de gestion plutôt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
constituer un signe d'appel pour approfondir les investigations ; les experts ont précisé que le retard de croissance observé à la troisième échographie n'était pas un signe évocateur de trisomie 21 mais plutôt
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'autre part, les impositions contestées ont été établies conformément à l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 22 juin 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 23LY03515, et des mémoires enregistrés les 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Vaugneray, représentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
1123 et 1129, nécessaires à la réalisation de la ZAC " Cœur de village ", l'arrêté du 22 janvier 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine modifiant l'arrêté de cessibilité du 19 décembre 2019, l'arrêté du 2 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2018 qui a donné lieu à une ordonnance du 25 juillet 2018 constitue un tel acte d’interruption, le délai pour agir au titre de la garantie de parfait achèvement est expiré depuis le 25 juillet 2019, alors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'agissant de la période courant du 10 juillet 2013 au 3 juillet 2021 : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pour masquer une asymétrie de l'aréole droite, un tatouage est ultérieurement réalisé, le 14 juin 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme H, née le 27 juin 1933, a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Clamecy le 12 mars 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, M. A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 21 décembre 2021, 7 juin et 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par la SELARL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 21 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le maître d'ouvrage a adressé au groupement les décomptes généraux des deux lots le 6 juillet 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'article 1er de la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 a ensuite inséré, dans cette loi du 2 juillet 1990, un article 1-1 ainsi rédigé : " 1.
Source officiellePage 27 sur 35