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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01138_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il n'est pas contesté que les époux B ont déclaré leurs revenus dans une déclaration modèle 2042 commune à raison de leur foyer établi à leur résidence dans la commune de La Roche Morey (Haute-Saône).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B a connu d'importantes difficultés dans ses fonctions de chef d'établissement des maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Niort, qui mettent en cause son aptitude au commandement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A a été interpellé et placé en garde-à-vue en octobre 2014, pour des faits de violences volontaires aggravées par une circonstance homophobe à La Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ce qui suit : La SARL Media Bonheur a déposé une déclaration préalable le 14 août 2020 en vue de l’implantation d’un pylône de radiophonie sur un terrain cadastré section ZN n° 11 situé à Penn ar Roch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
connaître l’implantation, le volume, les caractéristiques et la destination et donc sa reconstruction, étant relevé, même s’il n’y a pas de fondations, que les traces d’implantation sur les murs et la roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a par la suite rejoint successivement les communautés de Bourgoin-Jallieu et de Saint André de la Roche dans les Alpes-Maritimes, avant de retourner en juillet 2022 auprès de ses parents.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le lendemain elle a été transférée au service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Saint-Roch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
audioprothèses, de prothèses auditives, de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l'Agence
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02014_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a produit trois reçus de paiement des factures de cantine de son fils établis par le collège des " Roches gravées " et une facture d'un club de gymnastique établie le 16 novembre 2019, les mentions portées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a été condamné le 4 septembre 2017 par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon à deux ans d'emprisonnement et s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français prise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
ministre de l'intérieur du 26 mars 2012, jusqu'au 28 février 2017, pour l'exploitation de trois tables de jeux, et de cent machines à sous, sur un terrain de près de 13 000 m2, sis 1261 Chemin de Saint-Roch
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24336_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la suspension des poursuites de dettes autres qu'alimentaires compte tenu de la procédure de surendettement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, la décision attaquée, qui a été prise par le CSA lors de sa séance plénière du 10 novembre 2020, a été notifiée à la société Sud A par un courrier du 17 décembre 2020 signé par Roch-Olivier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
E C, son fils devenu majeur, représentés par la SELARL Saint Roch Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de l'agglomération lilloise à leur verser la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant l'Institut français du textile et de l'habillement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La société Market est propriétaire de locaux situés 19-21 rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris et elle est, à ce titre, redevable de la taxe sur les bureaux.
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