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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 30 octobre 2020, ils ont indiqué que les demandes d'un premier titre de séjour et, s'agissant spécifiquement des usagers de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni, les demandes de document de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort par ailleurs de ces mêmes pièces que le bilan de la concertation a consisté d'une part, en un rappel des modalités de concertation prévues, d'autre part, en un exposé détaillé des modalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que le certificat contesté indique les dispositions d'urbanisme applicables, à savoir celles de la zone UA du règlement du PLU d'Ollioules tel que révisé le 23 mai 2019, rappelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
mêmes parcelles au terme de ses précédentes demandes présentées les 23 mai 2017 et 1er décembre 2017, sous les nos 8017311 et 8017606, dont l’instruction avait été reprise en application des principes rappelés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été rappelé précédemment, que l’expertise, ainsi que la CCI, ont conclu sans ambiguïté à la responsabilité du CH d’Arras dans la prise en charge de Mme A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nature à exercer une influence sur la décision préfectorale ; cette mise en compatibilité supprime en effet une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt et du Moussus-Saint-Laurent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B l'avait saisi, a ramené le montant de l'amende administrative prononcée à son encontre à 13 600 euros mais a confirmé en revanche les retraits de points. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si, ainsi qu’il a été rappelé au point 1, la prise en charge médicale de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été rappelé au point 12 que le taux de capitalisation de 6, 48 %, retenu à l'issue du recours hiérarchique, a été fixé sur la base d'un taux moyen annuel de rendement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme A, Mosser rapporteure publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si l'arrêté attaqué ne rappelle pas que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A pour irrecevabilité ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet au fond de la requête d'appel de Mme A et, par la voie de l'appel incident, à ce que la condamnation prononcée en faveur de Mme A soit ramenée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, nommé en cette qualité par décret ministériel du 14 avril 2023, assurant l’intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00932_20260211
11 février 2026
11 février 2026
nationalité, à savoir le Bangladesh, ou de tout autre pays non membre de l’Union européenne ou avec lequel ne s’applique pas l’acquis de Schengen où il est légalement admissible, l’arrêté attaqué rappelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le préfet de la région Hauts-de-France, a relevé, sur le fondement des dispositions précitées du 2° de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, que celle-ci aurait pour effet de ramener
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
appartenait à l'organisme de sécurité sociale de justifier de la réalité des frais exposés durant la période concernée ; - l'indemnité allouée au titre du préjudice professionnel sera en tout état de cause ramenée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
résultats d'examens d'imagerie produits dans le cadre des opérations d'expertise complémentaires ordonnées par l'arrêt avant dire droit du 6 avril 2021, dont la cour peut tenir compte dans les conditions rappelées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Toutefois, il ressort de l'annexe F du rapport du commissaire enquêteur que celui-ci rappelle que le volet 2 de l'EPOA précitée propose un profil en travers d'une largeur utile de 8,80 m décomposé en deux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
société à la clôture de chacun des exercices concernés ; la comptabilité qu'elle a présentée n'a pas été rejetée ni remise en cause par le service de contrôle ; c'est à tort que le tribunal a confirmé le rappel
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