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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de frais et honoraires émise par le cabinet Brun le 20 mars 2014, de la lettre de rappel d'impayés de la société Lartigau émise le 27 mars 2014 ainsi que de la facture d'honoraires établie par Me Lefebvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) a attribué le lot n° 2 " voirie " de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne, au groupement d'entreprises composé de la société Jean Lefebvre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant l'Etablissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon représentée par Me Gorand, avocat, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête à fin de sursis à exécution présentée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la commune de Montigny-lès-Cormeilles et la SMACL Assurances, représentées par Me Gorand, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par la SCP Rahola, Creusat, Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 17 juin 2022 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, avocate, conclut à la condamnation de la commune d'Issy-les-Moulineaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 août 2023, la SCCV Villa des Peupliers et A, représentées par Me Lefebvre, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Vire-Normandie, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS Vaudry Distribution
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier et 10 février 2026, ainsi qu’un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 mars 2026, le SIREDOM, représenté par Me Gorand, persiste dans ses précédentes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. et Mme K, celles de Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer et celles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme C, celles de Me Hauuy, pour le cabinet d'avocats Coudray, représentant la commune de Saint-Malo et celles de Me Lefeuvre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Trélévern. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 mars 2017, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour, dans le dernier état de
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