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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Un scanner pratiqué le 1er novembre 2009 a mis notamment en évidence un hématome du foyer opératoire associé à une petite collection sanguine extra durale et une présence de sang dans la cavité opératoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
accessible de façon très ponctuelle au public deux à trois jours par an, est composé d'une bâtisse bourgeoise principale, de serres et d'un parc, agrémenté de fabriques, conçu en 1868 par François Duvillers-Chasseloup
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2024 et 21 février 2025, la société anonyme Neoen, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme B et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Saint-Erblon
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 15 mars 2023, la société Aubépar Industries, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali du cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre pour le CCAS de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant les requérants, et de Me Lefèbvre, représentant la SARL Loremag. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Bénédicte Lefebvre, puis par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de frais et honoraires émise par le cabinet Brun le 20 mars 2014, de la lettre de rappel d'impayés de la société Lartigau émise le 27 mars 2014 ainsi que de la facture d'honoraires établie par Me Lefebvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) a attribué le lot n° 2 " voirie " de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne, au groupement d'entreprises composé de la société Jean Lefebvre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02560_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2023, ont relevé une lombosciatique hyperalgique gauche, douleurs invalidantes non déficitaires, des troubles sphinctériens urinaires et un débord discal provoquant un effet de masse sur le cul de sac dural
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
le 14 février 2022 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la société Centrale éolienne de la voie verte, représentée par Me Duval
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme A, et de Me Lefébure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, et de Me Lefébure, substituant Me Carrère, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er septembre 1993, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Messieurs Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés par des arrêtés du 11 septembre 1855 et du 18 août 1877 à créer une usine, dénommée le moulin de l'Abricot, destinée à scier le bois et broyer le plâtre
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B, représentés par Me Duval-Stalla, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la commune en tant qu'elle tend à leur condamnation au titre des désordres affectant le vitrage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de la commission centrale d'aide sociale le 11 mai 2017 puis au greffe de la Cour le 18 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 17 février 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Lefevre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, avocate, conclut à la condamnation de la commune d'Issy-les-Moulineaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Source officiellePage 27 sur 30