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Toutefois, il ressort des échanges de mails internes produits par le ministre des armées en première instance, que M A a été convoqué à plusieurs reprises pour qu'il indique sa volonté de renouveler ou

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05331_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

délai accordé au destinataire pour venir retirer le pli au bureau de poste ; en conséquence, il n'a pu prendre connaissance de cette décision du préfet que lorsque son conseil a récupéré une copie par mail

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00990_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La requérante n'est pas davantage fondée à soutenir que le préfet ne pouvait à 8h56 adressé un mail à la plateforme " Dublinet " du ministère de l'intérieur pour signaler sa fuite alors que le décollage

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

groupe April et sa diffusion sur une plateforme d'information dont les mises à jour faisaient l'objet d'une alerte par courriel sur une adresse email transmise par les salariés, à l'envoi de plusieurs mails

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02202_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Par un courrier daté du 10 avril 2025, envoyé par mail le même jour, Mme D... a saisi le CIVEN d’une demande de retrait de sa décision du 24 octobre 2023 d’une part et d’une demande de réexamen de sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04562_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

régularisation de sa situation administrative, le requérant se borne à produire des quittances de loyer pour les mois de février à juillet 2025, un mandat de prélèvement daté du 25 février 2021 et un mail

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02547_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

activité d'élevage laitier et de polyculture notamment sur les communes de Doix lès Fontaines et de Saint-Martin-de-Fraigneau, l'EARL le Mailletais développant une culture céréalière sur les communes de Maillé

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02898_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

C pour exercer sa mission un bureau équipé d'un poste informatique et d'une adresse mail.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mme B produit un mail du 21 février 2017 de sa collègue de travail, selon laquelle la cheffe de service aurait été maintenue à son poste malgré les recommandations de la psychologue qui indiquait que ce

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00858_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

. / () / - En zone Rn uniquement, la création ou la modification de clôtures et de murs dans la mesure où ils permettent une transparence à l'écoulement (grillages à mailles larges, c'est-à-dire dont le

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01142_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A a adressé un message à l'ensemble D par lequel il expliquait " qu'on le poussait dehors, qu'il n'était plus sur aucune garde ni en copie des mails " et qu'il a refusé de remplir le formulaire de cessation

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02380_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Le 30 janvier 2023, la préfecture du Finistère leur a répondu par mail qu'ils ne remplissaient pas les conditions de ressources pour obtenir une telle carte.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02941_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Si l’une de ses assistantes a, lors d’un entretien, évoqué le fait que Mme A... répondait tardivement à ses mails, cet élément ne saurait, par son caractère isolé, caractériser un manquement grave à ses

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ces conclusions, qui relèvent d'un litige distinct, étaient donc irrecevables. 12.En second lieu, en se bornant à produire des échanges de mails avec les services des finances publiques en date du 10

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03262_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

exercer son activité même avec un test virologique actif " et par une présentation aux équipes le 28 septembre 2021 de l'obligation vaccinale et des conséquences en cas de refus, ainsi que par différents mails

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01705_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Si la commune de Sotteville-lès-Rouen a produit l’imprimé de demande de permis de construire dans lequel la pétitionnaire a accepté de recevoir par mail les documents transmis par l’administration en cours

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01706_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00348_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

appel, à savoir des comptes rendus de cours qu'elle a rédigés elle-même, ainsi que des feuilles d'émargement qui, au demeurant, ne couvrent pas plus de seize heures de cours, ainsi qu'un échange de mail

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Il ressort des courriels versés au dossier que pour remplir cet objectif, le salarié a tenté depuis septembre 2014 d'obtenir des rendez-vous avec les studios par téléphone ou par mail, mais qu'il n'a obtenu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01933_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

d'affaires, les seuls documents qu'elle produit, à savoir notamment un " compte-rendu d'opération pour Sigmalis Consulting " rédigé par son sous-traitant, un modèle de courriel, des listes d'adresses mails

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