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Concernant les populations d'oiseaux, l'OFB relève que, l'observation pour certaines espèces d'un comportement " d'aversion " a été relatée, c'est-à-dire qu'elles évitent tout simplement les centrales

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00320_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Jorion, représentant la SCCV Senaville et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de cette délibération, c'est-à-dire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

d'indiquer au contribuable, au plus tard au moment où il décide de procéder au traitement, par écrit et de manière suffisamment précise, la nature des investigations qu'il souhaite effectuer, c'est-à-dire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01068_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 16.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par un jugement avant dire droit n° 2000445 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de neuf mois afin que soit régularisé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

La commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Martin Matiussi-Poux, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 12 août 2024. Mme T M, Mme K AI, M. J AI, M. W I, M. O AE, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise avant dire droit, que le GIP PRE doit être condamné à verser une somme de 20 000 euros à Mme A.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03682_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

B D et son épouse une ferme sise à Saint-Loup-d'Ordon et Saint-Martin-d'Ordon (Yonne) comprenant des parcelles de terres d'une contenance totale de 115 hectares et 42 centiares pour une durée de onze ans

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04026_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00210_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

marin , ou 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

E K ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'ordonner avant dire droit la communication par la commune de Retonfey de la convention ou des conventions passées avec la société

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02460_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

le tribunal ou la Cour, d'indications précises quant aux raisons pour lesquelles son oncle entendrait depuis un an la contraindre au mariage à un homme âgé de soixante-huit ans, alors que, selon ses dires

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01996_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00447_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » Ces dispositions font obstacle à ce qu’une somme quelconque soit mise

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00119_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

l'État, en contrepartie de plusieurs engagements, une bande de terrain d'une superficie de 20 mètres carrés destinée à desservir, depuis la rue Amiral A, le fanal à construire sur le domaine public maritime

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02788_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

règles juridiques et données scientifiques les plus récentes, comme l’illustrent sur ce dernier point les avis et rapports de la Haute Autorité de Santé, que la différence entre sexe et genre c’est-à-dire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01844_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

il a endurées, évaluées à 2,5 sur 7, doivent être réparées à hauteur de 10 000 euros ; le déficit fonctionnel partiel permanent dont il reste atteint après consolidation et qui a été évalué à 12 % à dire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01405_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

du 11 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de prendre une nouvelle décision dans un délai raisonnable suite à la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire et avant dire

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