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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DCA_23TL02661_20251211
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
Chabert, président, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, S.
DCA_23TL02771_20250911
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, S.
DCA_23TL02820_20260122
22 janvier 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, T.
DCA_23TL02823_20260122
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
DCA_23TL02965_20250911
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, F.
DCA_24TL00804_20260507
7 mai 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, V.
DCA_24TL00862_20250213
13 février 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, S.
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, S. RiouLe président, D.
Juge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
Chabert, président, - les observations de Me Thuillier-Pena, représentant la commune de Nîmes, - et les observations de Me Ortial, représentant la société Les Pastourettes Immobilier.
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, V.
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
Chabert, président de chambre, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V.
DCA_24TL03099_20250925
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
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