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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01651_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cependant, comme le soutient le préfet de la Moselle dans sa requête d'appel, la décision attaquée du 4 mai 2021 par laquelle il a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01971_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois par un arrêté du 25 août 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02609_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il ressort des termes mêmes de la décision en litige, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle refuse à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02505_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pour les mêmes motifs, le préfet de la Moselle n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation de M. et Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En exécution de ce jugement, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a délivré, le 26 octobre 2021, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03473_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, et quant au bien-fondé de cette décision, il résulte de l'instruction que le préfet de la Moselle a examiné la situation particulière de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le 21 mars 2017, le préfet de la Moselle a demandé à la société pétitionnaire de compléter son dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par conséquent, c'est par une inexacte appréciation de ces dispositions que le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01771_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01331_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un arrêté du 27 avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de cette interdiction. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02674_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02594_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas méconnu les dispositions précitées de l'article L. 423-23.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01718_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des mentions de l'arrêté contesté que le préfet de la Moselle a décidé d'obliger M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01988_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté l’entrée et le maintien irréguliers de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02178_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté du 27 octobre 2024 que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02340_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté l’entrée et le maintien irréguliers de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02388_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d’asile présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00474_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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