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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01699_20250108
8 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02185_20250618
18 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
récapitulatif produit le 10 avril 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Bouygues Energies Services, représentée par Me Delavoye
3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
A B F représenté par Me Delhaye, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité le
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02154_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Delhaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_24NT01248_20250401
1 avril 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, pour la commune de B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_23NT02427_20250708
8 juillet 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Le Guen, représentant M. et Mme A D, M. I, M. F, Mme A Q, M. et Mme H, M. et Mme L. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Moreau-Verger
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Laure Cobert Delaunay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'IDEFHI
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
enregistré le 31 août 2023 et un mémoire en réponse à la communication d'un moyen d'ordre public enregistré le 9 janvier 2024, la société Véolia Eau Ile-de-France (VEDIF) représentée par Me Duval-Delavanne
2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la communauté de communes Terre d’Auge, et de Me Lafitte, substituant Me Brillat, représentant la
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Justal-Gervais, substituant Me Soublin, pour Mme E, de Me Delaunay, substituant Me Agostini, pour la commune de Cabourg et de Me Villard pour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Delachaux, pour M. B, ainsi que celles de Me Bousquet, pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini et représentant M.
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux et représentant la commune des Sables d'Olonne, et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Gorand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25DA01495_20260318
18 mars 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00932_20260211
11 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le rapporteur, Signé : G.
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