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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02956_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président de chambre, Laurent B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'instruction que lors de la visite des sites d'exploitation, en juin 2015, le vérificateur a constaté que les deux sites étaient équipés d'un pont à bascule, de concasseurs, de cribleuses et de pelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SARL RECUP 83 a, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL Auto-Métaux, locataire de l'autre partie du terrain, revendiqué la possession d'une presse, de pelles, d'un camion, d'un chariot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
déduit de son résultat imposable au titre des exercices vérifiés le montant de trois factures, établies par la société Polymat les 19 février, 3 octobre et 24 octobre 2008, relatives à l'achat d'une pelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, la société Systra a refusé, le 5 octobre 2017, de valider la procédure qui lui était soumise, dès lors que le déchargement du rail en plaçant une pelle rail-route en fin du train travaux, qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
barrière à batraciens en phase de travaux couplée à un déplacement des amphibiens et reptiles avant les travaux et durant la phase de travaux, ainsi que l'installation de bâches afin d'empêcher la pénétration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
conception pour le raccordement de la centrale solaire au transformateur ; ce chemin, utilisé quotidiennement par des véhicules et des tracteurs, est suffisamment stable pour permettre l’usage d’une mini-pelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 de la ministre du travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par le cabinet Pezet et associés, agissant par Me Pezet, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E F, représentés par Me Pelletier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 en ce qu'en son article 1er, il rejette leur requête indemnitaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A est mis en accusation pour les crimes de pénétration sexuelle commis entre 1991 et octobre 2015 sur cinq mineurs de quinze ans (H, nièce de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représentés par Me Perret, concluent au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Cadolive la somme de 2 900 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
régissant la représentation individuelle et collective du personnel de la Poste, ne sauraient permettre de regarder comme relevant de l'exercice normal d'un mandat ou d'une fonction syndicale la pénétration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01535_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
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