Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lille a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation de ses pertes d'exploitation forestière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement du 17 décembre 2019, le tribunal, après application d'un taux de perte de chance de 80 %, a condamné le centre hospitalier à verser les sommes de 1 600 euros à la succession de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... en réparation de sa perte de gains professionnels actuelle doit, dans ces conditions, être portée à 80 875,91 euros. Quant à la perte de revenus future : 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la perte de chance : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quant aux pertes de gains professionnels futurs 36.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00303_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
une décision de gestion qui lui est opposable, et que l’administration n’a procédé à aucun rappel correspondant à cette perte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A n'est dès lors pas fondée à demander la réformation du jugement en tant qu'il a fait application d'un taux de 90 % de perte de chance. En ce qui concerne les préjudices : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En allouant la somme de 13 500 euros à ce titre compte-tenu du taux de perte de chance précédemment retenu, les premiers juges ont fait une juste appréciation de ce chef de préjudice. 6. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - dans son courrier du 30 décembre 2019, l’interlocuteur départemental a omis de répondre à ses arguments exposés au cours d’un entretien le 26 novembre 2019 au sujet des taux de pertes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de recettes indemnisable résultant du défaut de méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets s'élève à 73 178 euros HT, la perte d'exploitation résultant d'eaux parasites dans les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
S'agissant de la perte de revenus de M. J : 6. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Perroy, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Perroy, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de rémunération à hauteur de 19 568,88 euros et d'une perte de droits à pension à hauteur de 194 784,24 euros ; - il a droit à la réparation de son préjudice moral à hauteur de 10 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des conséquences dommageables de la perte de chance de B de ne pas naître grand prématuré.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Quant à la perte de gains professionnels actuels : 9. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., Mme D..., Montpellier Méditerranée Métropole, la société Paris Nord Assurances Services et la commune de Pérols.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C la somme de 760,71 euros au titre de sa perte de gains professionnels et rejeté l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs ; - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de marge brute annuelle de 24 000 euros ; la perte du contrat avec l'URSSAF a eu pour conséquence une perte de marge brute annuelle de 158 965 euros ; la perte du contrat avec la CAF a eu pour conséquence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La région Auvergne Rhône-Alpes soutient que : – l’exécution du jugement l’expose à des risques de perte définitive de la somme en litige ou à des conséquences difficilement réparables au sens des articles
Source officiellePage 27 sur 512