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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00789_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02113_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00328_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00373_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00552_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00561_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00504_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00613_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03939_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02320_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier de première instance que le tribunal administratif a communiqué à la préfète de l'Ain le mémoire présenté pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il s’ensuit que les faits de maltraitance reprochés à Mme A... sont suffisamment établis par les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00267_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02578_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01290_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code civil ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01639_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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