CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 6 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05018_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 22 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société anonyme BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL23259_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, agent contractuel de droit public relevant de la direction générale de l'aviation civile, a été engagé à compter du 1er septembre 1987 en tant que pilote instructeur à l'Ecole nationale d'aviation civile

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02772_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00063_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

de son supérieur hiérarchique, pour l'année 2016 et pour les suivantes, sont justifiés par l'évaluation des compétences de l'intéressé, auquel il est notamment conseillé de renforcer sa capacité à piloter

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

vers le site de Boussac, deux offres de reclassement au sein de deux autres sites de l’entreprise : la première comme chef de file « secteur peinture » localisée dans l’Aveyron, et la seconde comme « pilote

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01292_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

S’il se prévaut de quelques missions d’intérimaire en décembre et janvier 2021 puis de ce qu’il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 10 janvier 2022 en qualité de pilote

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04546_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01779_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

déléguée régionale de la délégation Paris Michel-Ange, Mme C, directrice de l'INP, a sollicité le remplacement de Mme D, notamment, au motif que cette dernière n'a pas montré une attitude positive pour co-piloter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

D... produit en appel un devis du 19 mai 2022 de l’entreprise « handi auto adapt » pour la pose sur sa voiture d’un embrayage piloté manuellement par gâchettes pour un montant de 3 850 euros ainsi qu’un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

compromettre le bon fonctionnement des services alors que les missions de Mme B consistaient notamment, en vertu de son contrat de travail, à participer à la définition des orientations stratégiques, à piloter

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Alors qu'il occupait les fonctions de pilote de production et de traitement sur le site du centre de traitement du courrier de Nanterre, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01098_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Rochelle-Ile de Ré présentant un risque pour les aéronefs circulant en " VFR spécial ", c'est-à-dire dans la zone de contrôle et sur autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour permettre aux pilotes

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03858_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

mettre à disposition des forces armées des appareils permettant la réalisation de vols d'entraînement et de préparation opérationnelle pour les équipages de l'armée de l'air, plus précisément pour les pilotes

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

L'autorisation de recherche attaquée porte sur une deuxième phase du protocole visant à la production d'hépatocytes issues de cellules souches embryonnaires à la taille de lots cliniques puis de lots pilotes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01150_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

générale des actionnaires du 4 mai 2010 indiquait que la ligne de transformation " tubes " était devenue opérationnelle, qu'elle devait poursuivre sa montée en puissance et que les commandes du " client pilote

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04891_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Toutefois les décisions attaquées indiquent qu'ont été entendus au cours de la séance les représentants de cette société, la directrice générale France de Vueling, le chef pilote France, et l'avocat de

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