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Délibéré après l'audience du 27 février 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01050_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01335_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01730_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.cm

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01862_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02015_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02625_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00303_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00476_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00832_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01351_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01527_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02255_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024 où siégeaient : - Mme Helmlinger, présidente de la cour, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02583_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02613_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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