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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
appartements n°246 et 251 auront des vues obliques sur la résidence étudiante et l'appartement n°249 aura une vue directe sur la zone de stationnement et la voie de desserte interne du projet ; elle subira
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
projetées les plus proches de leur lieu d'habitation, et invoquent notamment, en s'appuyant sur les indications figurant dans l'étude d'impact du projet, les atteintes à la commodité du voisinage qu'ils subiront
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Comme le relève l'étude, chaque sondage a été réalisé en prenant comme paramètres la profondeur d'apparition du substrat, le type de substrat, le type de sol et la profondeur d'apparition de l'hydromorphie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'absence de démonstration qu'elle subirait à ce titre un préjudice spécifique, distinct du déficit fonctionnel permanent indemnisé par ailleurs, elle n'est pas fondée à demander réparation du préjudice
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... soutient qu’en raison de la nécessité quasi- ermanente d’a orter son aide et son soutien à son é ouse de uis l’aggravation de son syndrome dé ressif, il subirait des troubles dans ses conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
égard à la résiliation de la convention d'occupation du domaine public avec effet au 21 novembre 2024, les conclusions de la société Agrégats du Centre tendant à être indemnisée des préjudices qu'elle subirait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00663_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme A ne produit néanmoins aucun élément pour établir la réalité des menaces qu'elle subirait de la part de sa famille, ni des risques qu'elle courrait à titre personnel en cas de retour dans son pays
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme Joffroy soutient que la responsabilité de la commune de Ludon-Médoc doit être engagée en raison de l'inaction, voire de l'attitude discriminatoire du maire, alors qu'elle subissait un harcèlement moral
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gretz-Armainvilliers, qui soutient que quatre places de stationnement de plus qu’autorisées ont été prévues au sous-sol, reconnaît, à l’appui de sa demande de substitution, que « cette contrariété ne suffirait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pressions, de nature à l'exclure de son droit à protection, alors que les conclusions de l'enquête interne précitée ont écarté la mauvaise foi de l'intéressée dans la dénonciation des faits qu'elle subissait
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les circonstances invoquées par la commune de Cholet et Mme Texereau relatives au fait que l'enveloppe prévue par les textes n'a pas été dépassée, à la bonne foi des élus, au préjudice qu'ils subiront
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
thermoplastique distribué sous la dénomination commerciale « Ecopolyfire » permet d’atteindre les résultats décrits dans son offre et, notamment, de savoir si une citerne composée d’un tel matériau subit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
progression de sa carrière et pu révéler un comportement discriminatoire à son encontre. 14.En troisième lieu, dans un courrier du 19 novembre 2013, Pôle Emploi s'est borné à reconnaître qu'elle subissait
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
société requérante ne démontre pas que son projet n'aurait pas pour effet d'augmenter la température de l'eau et que la gestion des vannes de dessablage par elle proposée pour le transit sédimentaire suffirait
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21936_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pressions, de nature à l'exclure de son droit à protection, alors que les conclusions de l'enquête interne précitée ont écarté la mauvaise foi de l'intéressée dans la dénonciation des faits qu'elle subissait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E et Mme D, associée de la société Socivil, dès lors qu'ils habitent à proximité immédiate du site d'implantation des futures éoliennes et qu'ils subiront un impact visuel ; - l'autorisation environnementale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les appelants soutiennent également que les auteurs du PLU ne justifient pas que le potentiel mobilisable dans la centralité urbaine ne suffirait pas à répondre aux besoins en nouveaux logements de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les requérants ne justifient pas que l’ensemble de ces activités aurait un caractère agricole et une telle circonstance ne suffirait, en tout état de cause, pas à faire regarder l’implantation de la STECAL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... et autres ne sont, dès lors, pas fondées à soutenir que l’arrêté du 14 octobre 2021 révélait les motifs de l’autorisation d’exploiter tacite du 13 septembre 2021 et que cette circonstance suffirait
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article 5.3.2 – Pénalités définitives du cahier des clauses administratives particulières du marché, « l’entrepreneur subira en cas de non-respect du délai global d’exécution ou des délais
Source officiellePage 27 sur 31