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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
par Mme H, 70 000 euros en réparation du préjudice subi par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Manosque à lui verser la somme de 30 058,13 euros ou à tout le moins celle de 27 925,24 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
; - les préjudices patrimoniaux permanents subis par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
2 février 2023
disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours et de condamner la commune à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C... n’est pas fondé à solliciter l’indemnisation de préjudices qu’il aurait subis à raison de tels agissements.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02400_20230228
28 février 2023
28 février 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a refusé de réparer le préjudice moral qu’elle estime avoir subi
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Parmi les préjudices dont il demande réparation figure la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite ou l'indemnisation à hauteur de 20 000 euros du préjudice subi à ce titre.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et Mme B soutiennent en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, qu'ils ont subi un préjudice moral.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
» à lui verser une somme de 737 677,12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice financier qu’elle estime avoir subi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 2003458, de condamner la commune de Saint-Jean-du-Gard à lui verser la somme de 1 774,60 euros en réparation des préjudices subis du fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... une indemnité de 46 080 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rechute tandis que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D et leurs causes, chiffrer l'étendue des dommages subis par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Guyane, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de l’État à lui verser une provision d’un montant total de 55 210 euros, en réparation des préjudices subis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser les sommes de 1 022,50 euros et 10 000 euros, en réparation, respectivement, du préjudice matériel et des troubles dans les conditions d'existence subis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par l'intéressée sur la période concernée en l'évaluant à la somme de 1 000 euros. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. En ce qui concerne la prescription quadriennale : 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à lui verser une somme de 10 575,83 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2019 avec capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ces conditions, le tribunal s'est livré à une juste appréciation du préjudice subi par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de travail, celle-ci a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 74 445 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Julien-de-la-Nef à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de l’absence de réalisation
Source officiellePage 27 sur 826
LH MAINTENANCE SUZZI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2026
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SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI
14/02/2025
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Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehdi, Alfredo Suzzi pour une durée de 10 ans
23/02/2024
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rkj, KALO, Roxana, Marie, Suzzi
24/01/2024
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TRITON, LH MAINTENANCE SUZZI
Adresse de l'ancien propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/02/2023
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