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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
elle vise à renforcer l'image du groupe auprès de ses clients et de ses fournisseurs ; par ailleurs, les dépenses concernées représentent une très faible part du chiffre d'affaires de la société Garage Rocle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2021 sous le n° 21EX58, Mme C B, représentée par Me Roth, a demandé l'exécution du jugement n° 1403621 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
VIP qui étaient au nombre de 1 663 au 21 mars 2013, omet de tenir compte des réductions ponctuelles accordées aux titulaires de cette carte VIP, omet enfin de tenir compte de la formule happy hour du Rock
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A a acquis, le 30 juin 2003, la moitié du capital social de la société en nom collectif (SNC) Grande Pharmacie des Terreaux à Belley (01), soit 540 parts, pour une somme d'un montant de 590 740 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
S'agissant de Virage Radio, service retenu, qui propose une programmation musicale principalement axée sur le pop-rock, celle-ci ne recoupe que partiellement la programmation proposée par Virgin Radio,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Euro Dividend L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Gaston, Dubin-Sauvetre et de la Rocca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette dernière résentait un im ortant état antérieur constitué ar une obésité morbide et l’existence de lusieurs é isodes dé ressifs de uis 2005 liés notamment aux décès de ses arents et d’une amie roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte des points 18 et 19 que l’étude paysagère ne présente pas d’insuffisance dans l’analyse des incidences du projet sur les hameaux et sur le manoir Saint-Roch dit N....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02678_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01031_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00547_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 sous le n° 22DA00547, le préfet du Nord, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109443 du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02579_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A l'issue de ce stage, les gérants de cette boulangerie, également gérants de la boulangerie de la même enseigne située place des Terreaux à Lyon, ont décidé de le recruter dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01148_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B a acquis, le 11 mars 1991, la moitié du capital social de la société en nom collectif (SNC) Grande Pharmacie des Terreaux à Belley (01), soit 540 parts, pour une somme d'un montant de 548 816 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de spectacle située 50, boulevard Voltaire à Paris, a été assassinée le 13 novembre 2015 par des terroristes revendiquant leur appartenance au groupe " Daech ", alors que s'y déroulait un concert de rock
Source officiellePage 27 sur 57