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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de 9 567,35 euros au titre des rémunérations
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04389_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 2003072 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
Au surplus, il ne justifie pas être toujours exposé de façon personnelle, onze ans après l’octroi de la protection subsidiaire par l’OFPRA, à ce risque.
Chambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
H... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner Toulouse Métropole à verser à M. et Mme E... et A... F...
1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle Toulouse Métropole a refusé d'abroger partiellement le plan local d'urbanisme communautaire de Toulouse
DCA_19TL22286_20220512
12 mai 2022
B C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à leur verser la somme de 64 710 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de travaux de voirie à
4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 10 novembre 2016 du conseil de la métropole de Toulouse
3ème chambre
DCA_22TL20589_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1801231 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1801230 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20701_20221206
Par un jugement n° 1801240 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20702_20221206
Par un jugement n° 1801189 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20707_20221206
Par un jugement n° 1801242 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00479_20240430
30 avril 2024
E B, Mme G C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse
ORCA_24TL01395_20241107
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) sous le n° 2100870, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a admis à la retraite d'office pour
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
de Toulouse.
DCA_20TL22925_20230207
DCA_22TL20642_20221220
Par un jugement n° 1801191 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20644_20221220
Par un jugement n° 1801187 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20645_20221220
Par un jugement n° 1801244 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20646_20221220
Par un jugement n° 1801188 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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