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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de 9 567,35 euros au titre des rémunérations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04389_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 2003072 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01330_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Au surplus, il ne justifie pas être toujours exposé de façon personnelle, onze ans après l’octroi de la protection subsidiaire par l’OFPRA, à ce risque.

Source officielle
CAA

Chambres réunis

DCA_23TL01984_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

H... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner Toulouse Métropole à verser à M. et Mme E... et A... F...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22367_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle Toulouse Métropole a refusé d'abroger partiellement le plan local d'urbanisme communautaire de Toulouse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL22286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à leur verser la somme de 64 710 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de travaux de voirie à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL23829_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 10 novembre 2016 du conseil de la métropole de Toulouse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20589_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801231 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20697_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1801230 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20701_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1801240 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1801189 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20707_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1801242 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00479_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

E B, Mme G C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01395_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) sous le n° 2100870, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a admis à la retraite d'office pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22901_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22925_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de Toulouse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20642_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801191 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20644_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801187 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801244 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20646_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801188 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle

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