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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Une note en délibéré présentée pour Mme A a été enregistrée le 22 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2024 et le 15 mars 2024, la commune du Robert, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Un mémoire a été produit le 20 mars 2025 pour la société The Watersnow Company en réponse à ce moyen.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de l’environnement ; le décret n°2014-450 du 2 mai 2014, pris pour l’application de l’ordonnance du 20 mars 2014 le code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
entre la société Total EetP Recherche et Développement, l'Université de Bretagne Occidentale et la SARL Sedisor, avec effet à compter du 1er juin 2018 pour l'élaboration d'une étude par la SARL des marges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
constituant un espace remarquable devant être protégé au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - la constructibilité du site est établie par le certificat d'urbanisme délivré le 15 mars
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2022, 13 janvier 2023, 5 février 2023 et 31 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 juin 2023, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2022, 14 avril 2022 et 17 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement nos 2000097 et 2100115 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2020, le 21 septembre 2020, le 9 février 2022 et le 14 mars 2022, la commune de Val d'Issoire, représentée par Me Plas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La marge nette est de 493 853 euros sur les douze ans du contrat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Loire Atlantique s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 2 mars 2022, l'inspection des installations classées a émis un avis favorable à cette demande et a proposé un projet d'arrêté d'autorisation assorti de prescriptions particulières.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. / Cet accès direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 mètres de large. / () ". 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Marc Baclet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par lettre du 21 mars 2019, l'administration fiscale a dégrevé une partie de ces impositions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Suez Recyclage et Valorisation, qui exploite une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune voisine de Soignolles-en-Brie et souhaite l'étendre sur la
Source officiellePage 27 sur 47