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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : B.
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DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen Xavier, représentant la société Lory et de Me Chevallier, représentant la société Cineplaza.
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DCA_22DA00130_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les
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DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de
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DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
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DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
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DCA_24DA00066_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.
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DCA_24DA00827_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
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DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.
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DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
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DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
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DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.
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DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : V.
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DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.
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DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.
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DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
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