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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 23 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée
5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient maintenir ses écritures de première instance.
3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 15 janvier 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2025 et 24 octobre 2025, et le 18 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Spi Pharma, représentée par l’Aarpi Solias
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
Absence de personnalité juridique ».
4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2024 et 11 septembre 2024, MM.
6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
Par trois mémoires, enregistrés les 23 mai 2023, 25 mai 2023 et 25 juillet 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
B, en l'absence de service fait par ce dernier et de toute demande indemnitaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 10 mars 2022, M.
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er août 2022 et le 2 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 mai 2023, l'association " Non au gratte-ciel de Toulouse -
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04272_20240131
31 janvier 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01100_20230419
19 avril 2023
ORCA_23PA01129_20230419
ORCA_23PA01628_20230523
23 mai 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02382_20221109
9 novembre 2022
2019 ; - En outre, son absence n'est pas irrégulière.
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 2023 et 31 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
Il soutient que, n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service lors du mouvement de grève du 12 janvier 2019, on ne peut lui reprocher d'avoir été absent ; la matérialité
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