B en congé de maladie pour accident de service pour la période du 24 septembre 2013 au 15 avril 2018 et en congé de maladie ordinaire pour les périodes postérieures.

au titre de la législation sur les maladies professionnelles dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle serait essentiellement et directement causée par son travail habituel, peut néanmoins rechercher la

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

temps de travail hebdomadaire présenterait un lien de causalité direct et certain avec l’accident du 13 novembre 2016.

de service survenu le 11 octobre 2018, sur " la nécessité d'une prise en charge de soins post-consolidation au titre de la maladie professionnelle " et sur la prise en charge " au titre " de cet accident

physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

professionnelle de M.

maladie provenant d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en

du 16 mai 2019 a été considéré comme n'étant pas imputable au service, et partant et que les arrêts de travail étaient justifiés au titre de la maladie ordinaire ; - la notion d'accident de service

C..., agent d’entretien polyvalent à la mairie de A..., a été victime, le 17 novembre 2017, d’un accident sur son lieu de travail.

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

Elle soutient que : - la commune de La Plagne Tarentaise n'engage pas sa responsabilité en l'absence de lien de causalité entre l'accident et les travaux litigieux, au vu de la signalisation adéquate

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

En deuxième lieu, Mme A sollicite le versement de la somme de 832,67 euros au titre des pertes de gains professionnels pour ces arrêts de travail du 19 mai au 9 juin 2015 et du 9 au 12 octobre 2015.

causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Estimant que cette altercation est constitutive d’un accident du travail, il a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la reconnaissance de l’altercation du 7 août 2019 comme accident

Les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instituant une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée