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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03479_20240705
5 juillet 2024
A s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.
ORCA_23NT03480_20240705
Si Mme A s'est prévalue en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.
ORCA_23NT03483_20240705
ORCA_23NT03488_20240705
C s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.
ORCA_23NT03490_20240705
ORCA_23NT03491_20240705
B s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.
ORCA_23NT03492_20240705
ORCA_23NT03494_20240705
ORCA_23NT03633_20240705
ORCA_23NT03634_20240705
ORCA_23NT03635_20240705
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
faute du SMTU-PPP est engagée du fait des travaux, à l'égard desquels elle a la qualité de tiers, et la responsabilité pour faute du SMTU, de la CCI et de la commune de Pau est engagée du fait des manquements
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Energie Thermie Méditerranée et sa sous-traitante, la société à responsabilité limitée Isolis
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
de sa responsabilité.
7ème chambre
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
Il fait valoir que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître d’une action en responsabilité engagée par un fonctionnaire victime d’un accident de service ; - le requérant n’établit
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
en responsabilité afférente à un contrat d'échange de biens relevant du domaine privé de la commune.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité du centre communal d'action sociale de Six-Fours-les-Plages : 9.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
Dès lors, le tribunal administratif a jugé à bon droit que l'ONIAM ne pouvait exercer d'action subrogatoire à l'encontre de l'AP-HP sur le fondement de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique
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