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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02975_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023 est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03869_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, aujourd'hui reprises à l'article L. 531-1 du code général de la fonction
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du II de l’article 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02973_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 2005879 du 12 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux sont annulés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du 12 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux sont annulés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2022 est réformé en ce qu'il a de contraire aux articles 1er et 2 du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme auquel renvoie le 2° de l'article 2 de l'ancien code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
référence à l’article L. 1333-2 du code de la santé publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
référence à l’article L. 1333-2 du code de la santé publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
référence à l’article L. 1333-2 du code de la santé publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 4: Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Plein Sud est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le V de l'article 4, dans sa rédaction issue de l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dispose : " Ce comité examine si les conditions sont réunies.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le V de l'article 4, dans sa rédaction issue de l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dispose : " Ce comité examine si les conditions sont réunies.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le V de l'article 4, dans sa rédaction issue de l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dispose : " Ce comité examine si les conditions sont réunies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du Civen est rejetée. Article 2 : L’appel incident de Mme C... est rejeté.
Source officiellePage 27 sur 32