La société civile immobilière (SCI) Villa Wilson, qui a pour associés M. A et M. C, co-gérants et détenteurs chacun de 34 % des parts, la SNC Demeures et Investissements à hauteur de 17 % et M.

La société civile immobilière (SCI) Villa Wilson, qui a pour associés M. B et M. D, co-gérants et détenteurs chacun de 34 % des parts, la SNC Demeures et Investissements à hauteur de 17 % et M.

La société civile immobilière (SCI) Villa Wilson, qui a pour associés M. A et M. C, co-gérants et détenteurs chacun de 34 % des parts, la SNC Demeures et Investissements à hauteur de 17 % et M.

Il résulte de l'instruction que, pour soumettre la société Cimec à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2011 à 2013, l'administration a estimé que cette société, dont les associés sont des personnes

La société civile immobilière (SCI) Tardi, dont le siège social est situé 454, rue Paradis à Marseille, exerce une activité de location d'immeubles nus.

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D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

Toutefois, alors qu'aucune dette sociale n'avait été comptabilisée par la société envers M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Ostrevant ainsi que MM.

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

Elle détient en pleine propriété deux parts dans le capital social de la société civile immobilière (SCI) Les Platanes et a acquis des deux autres associés de cette SCI, MM.

La SA GV Royale Mansions, société anonyme de droit suisse, détient 99 % du capital social d'une société civile immobilière (SCI) de droit monégasque, qui est propriétaire d'une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif () sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime

A en sa qualité d'associé de la société MTVO, est recevable.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Raphaël Travail Temporaire Espaces Verts et Services Associés a demandé au tribunal administratif

des associés en ce qui concerne le passif social.

in solidum les sociétés Corinne Vezzoni et associés, Egis Bâtiments Méditerranée venant aux droits de la société OTH, la société Les Travaux du Midi Provence, la société GTM Sud et la société Les Travaux

civile immobilière (SCI) FTJ dont il est le principal associé.

La société Compagnie Foncière et Financière d'Investissement Immobilier (ci-après la société COFFIM ou société requérante) réalise des programmes immobiliers par l'intermédiaire de sociétés civiles de

civiles immobilières (SCI) Paul Verlaine, Athéna et Sud Aedificandi, qui démontrent que les sommes encaissées sur ses comptes bancaires correspondent à des remboursements de comptes courants d'associé