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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Presco et tirée ce que le NSLPC ne justifiait pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir doit être écartée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00874_20230922
22 septembre 2023
La demande de la société SOFAXIS est dirigée contre des actes de poursuite émis pour le recouvrement de créances non fiscales de l'établissement public de santé Assistance publique - Hôpitaux de Marseille
8ème chambre
DCA_24PA03200_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 23 octobre 2025, la société Servair, représentée par la SCP Pigot, Segond & associés
7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
d'une société soumise à ce régime lorsque ces bénéfices résultent d'une réévaluation des actifs sociaux. 5.
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : La requête de l'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques est rejetée.
1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
en participation KJD Capital 54, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.
DCA_21TL22398_20220706
DCA_21TL22401_20220706
DCA_21TL22405_20220706
DCA_21TL22407_20220706
DCA_21TL22408_20220706
DCA_21TL22411_20220706
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
de la requête de la société Julien ; - la requête de première instance de l’association est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de
4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
La zone Ub est composée : - d'un secteur Uba, qui est créé pour indiquer que ce secteur doit disposer d'un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur, - d'un secteur Ubo, qui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
procédure engagée devant le conseil des prud'hommes ; - la candidature et l'offre de la société Aygo étaient irrégulières, cette société ayant pour seul objet social les activités de restauration sans
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
Lors de sa première réunion du 7 octobre 2022, le comité social et économique (CSE) de la société ACIAM a décidé de faire appel à un cabinet d'expertise comptable afin de l'assister aux fins notamment
DCA_21TL22399_20220706
en participation KJD Capital 9, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.
DCA_21TL22400_20220706
DCA_21TL22402_20220706
DCA_21TL22403_20220706
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