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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Lorsque l'autorisation environnementale est accordée dans le cadre d'un projet, au sens de l'article L. 122-1, dont la réalisation incombe à plusieurs maîtres d'ouvrage, le préfet identifie, le cas échéant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Dès réception, un exemplaire de la déclaration de début d'exploitation est affiché à la mairie pendant un mois au moins.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
E épouse B, Mme I F, Mme G F, Mme H F et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 074 173 13 000 03 M06 du 15 mai 2018 par lequel le maire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
1ère chambre
DCA_24TL00377_20251218
18 décembre 2025
qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d’user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être regardé comme le seul maître
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
de l'ouvrage pour : / () ".
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
Le jugement attaqué a annulé l'arrêté du préfet du Finistère aux motifs, d'une part, qu'en ne s'assurant pas des impacts sur l'environnement du plan d'épandage associé au projet d'installation contesté
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
Il a également indiqué que si le projet devait être analysé comme une installation assurant un service d'intérêt général répondant à un besoin collectif de la population, il serait alors incompatible avec
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
à l'état de bonne conservation des espèces concernées ; - en particulier, compte tenu, notamment, de la superficie requise pour l'implantation de la centrale sur la presqu'île de Cayenne et des contraintes
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Contrairement à ce que soutient la commune de Montlouis, le tribunal administratif s'est, en s'assurant de l'impartialité des agents du département à l'égard de l'autorité environnementale, au point 6
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