Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

justifier de leur droit () ". 10.

justifier de leur droit () ". 10.

pour la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics. (…) ».

pour la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics. (…) ».

pour la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics. (…) ».

pour la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics. (…) ».

Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité : o ils ont justifié en première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

S'agissant des risques d'atteinte à la salubrité publique : Quant au vice tenant à la saturation du réseau public d'assainissement : 11.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur un établissement recevant du public, la demande est accompagnée des dossiers suivants

B et l'EARL B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'échangeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

, sur le fondement de cet article, de demander le paiement de son droit à l’intéressement, en contrepartie de l’économie qui serait réalisée par le syndicat du fait du non-paiement de la taxe générale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B.