C'est par suite à bon droit que le Tribunal a rejeté la demande de la société requérante présentée à ce titre.

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne résulte pas de l'instruction que cette décision serait entachée d'un détournement de pouvoir.

Le groupe Epuron est spécialisé dans le développement et l'exploitation de parcs éoliens.

Les terrains concernés sont situés dans le périmètre de deux sites Natura 2000 : la zone spéciale de conservation et la zone de protection spéciale " Capcir, Carlit, Campcardos ".

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2022 et le 14 septembre 2022, la commune des Angles, représentée par la SCP Territoires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir, en toutes circonstances, que par l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales. 13.

L'article L. 181-18 du code de l'environnement précise les pouvoirs dont dispose le juge de l'autorisation environnementale.