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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions consenties par elle, une présentation des litiges en cours et des risques financiers pouvant en
DCA_25NC01855_20260212
DCA_25NC01858_20260212
DCA_25NC01860_20260212
DCA_25NC01861_20260212
DCA_25NC01863_20260212
DCA_25NC01865_20260212
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01394_20220331
31 mars 2022
cinquante salariés () à la date de sa création ou de son implantation () et soit avoir réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros au cours de l'exercice, soit avoir un total de bilan
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
A a subi des prélèvements sanguins dont les analyses ont mis en évidence des anomalies hématologiques établies par deux bilans, le 27 juillet 1993 par un laboratoire privé et le 3 août 1993 par l'hôpital
3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
En deuxième lieu, la société se prévaut de quelques attestations notariées et de « bilans informels » des opérations immobilières ayant donné lieu à des cessions sur la période en litige.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02300_20230427
27 avril 2023
L'inscription au bilan d'une société du prix de revient d'un élément d'actif acquis à titre onéreux, étant par elle-même sans influence sur les résultats de l'exercice au cours duquel elle a été faite,
DCA_21LY02306_20230427
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
B fait valoir qu'il souffre d'une hépatite B, nécessitant un suivi médical ainsi que la réalisation régulière de bilans biologiques.
1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
. / À la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination
DCA_24NT03495_20250715
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
16 de la Charte sociale européenne, dès lors que l'absence de mesure de compensation est particulièrement inéquitable au regard du contexte de rejet majoritaire de la vaccination par les agents, du bilan
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
Le bilan et les examens neurologiques réalisés ont mis en évidence un syndrome de Korsakoff.
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