La société Slam métallerie relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué: 2.

jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen d'irrégularité de la procédure tiré de ce que les rapports d'instruction ne se sont pas prononcés sur les conditions

à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Par un jugement n° 1900778 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande.

A la suite du rejet implicite de sa demande indemnitaire, Mme B C épouse D a formé un recours indemnitaire devant le tribunal administratif de Paris, qui, par un jugement n° 2117070 du 6 janvier 2023,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 19 février 2024, la société Bing Me, représentée par la SCP Avocagir, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 29 février 2024, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n°2202397 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée devant

les premiers juges, pour demander l'annulation du jugement attaqué.

de fraude ; - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas écarté des débats les écritures produites par le directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier ; - sa requête devant

Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Paul Goasdoue, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2007677 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du 16 septembre 2025 du tribunal

définitives ; - le tribunal a commis une dénaturation des faits, car la cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 2 février 2021 n° 19NC00056 a déjà jugé sur la base des conclusions du rapport

B, représenté par Me Coll, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner le centre Belle Alliance à lui verser la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 20 mai 2022, le CCAS de Toulon, représenté par Me Mahali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2200107 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande M. B.

Par un jugement n° 1924560 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la SARL Carla. Procédure devant la Cour : I.