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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
Il est, par suite, suffisamment motivé. 3.
6ème Chambre
DCA_24PA01301_20240709
9 juillet 2024
Ainsi, il est suffisamment motivé. 5.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
Dès lors, le risque pour les chiroptères est suffisamment caractérisé pour justifier une dérogation " espèces protégées ".
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
ce qu'elle remplissait les conditions pour bénéficier de la protection fonctionnelle.
4ème chambre
DCA_22TL21698_20240215
15 février 2024
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir : 3.
Juge des référés
ORCA_24TL02305_20250113
13 janvier 2025
8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O D, Mme G M, MM.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00771_20220916
16 septembre 2022
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
En quatrième lieu, l’arrêté en litige retrace avec une précision suffisante les principaux éléments caractérisant la situation de M. B.... Il est, par suite, suffisamment motivé. 7.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
Sur l'appréciation portée par la décision d'homologation litigieuse sur le caractère suffisant du plan de reclassement : 9.
DCA_25PA00814_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
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