retour dans son pays d'origine du fait de son engagement politique, l'OFPRA s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État.

Par suite, le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu, par un jugement qui est suffisamment motivé, à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande

Par un jugement n° 2203035 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M.

président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2300542 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai

rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Rouen.

Par un jugement n° 2104572 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Eurodac à Chypre le 21 février 2021, a saisi les autorités chypriotes d'une demande de reprise en charge le 5 avril 2024.

Par un jugement n° 2102911 du 18 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M.

Par un jugement n°2202135 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre et 28 novembre 2024, le préfet du Gers demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé les arrêtés

de Nancy du 17 décembre 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées A M. et Mme E devant le tribunal administratif de Nancy.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2020, le centre hospitalier de Die, représenté par Me Francia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2020 du tribunal

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2401908/6-2 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

sa demande d'asile.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 21 mars 2024, 9 mai 2024 et 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler