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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00031_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut de défense de l'apiculture (IDAPI) a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Léguevin
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E... et de la société Menn ; 3°) de réserver les dépens ; 4°) de rejeter comme irrecevable et infondée la demande d’injonction présentée par la société Swisslife ; 5°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
qui a demandé le 31 décembre 2025 son rattachement à télérecours citoyen, n’aurait pu avoir accès à ce mémoire en défense par le biais de cette application est en tout état de cause sans incidence sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02670_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a maintenu en disponibilité d'office pour maladie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable formée le 24 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par lettre du 5 avril 2023, l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres ont demandé au préfet de la Sarthe d'ordonner à la société Parc Eolien de Crissé de déposer une demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement nos 2000476, 2000479 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir joint les deux procédures, a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Au cas d'espèce, il y a lieu d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande de M. A et de l'association niçoise pour la défense de la laïcité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2020 et les 16 avril 2021 et 16 juin 2022 (ce dernier non communiqué), l'association pour la défense
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... et l’association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03040_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud lui a attribué le bénéfice de l'avantage spécifique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité sud-ouest a considéré qu’il était apte à reprendre ses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cet arrêté, en tant qu'il concerne la pêche récréative.
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