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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02339_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les suppléments d’imposition à l’impôt sur les sociétés (33 801 euros), de contribution sociale sur cet impôt (607 euros), à la taxe sur la valeur ajoutée (26 499 euros) et à la taxe sur les salaires (

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

E, unique dirigeant de la société Sodas depuis sa création en 2001, est également l'unique dirigeant de la société ACRM depuis sa création, le 27 octobre 2006, et exerce seul le pouvoir de direction effective

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06510_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Malgré le report accordé à la société pour que les opérations se déroulent à compter du 23 août 2016, et en dépit de deux mises en garde, les 29 septembre et 14 octobre 2016, le dirigeant de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02779_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Toutefois, le dirigeant de la société ayant remis, en cours de contrôle, une copie de la déclaration de résultats des exercices mentionnant des recettes d'un montant de 107 182 euros hors taxes et de 67

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00527_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à des placements financiers réalisés auprès d’une société de trading anglaise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21380_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

À cet égard, tout d'abord, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la seule production par l'intéressé d'une attestation du dirigeant de la société qui lui a accordé une promesse d'embauche

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02982_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

justifiait donc de l'autorisation de travail requise sans que puisse lui être exigé un contrat de travail visé ; il a été recruté en CDI le 24 janvier 2020 en qualité de monteur-câbleur optique par la société

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02057_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

GESTION ", correspondant à la prise en charge de la moitié d'une somme résultant d'un protocole transactionnel par lequel Mme A, alors associée à 50 % de la société Auxigène et dirigeante de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02770_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En premier lieu, les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Il a également relevé que le dirigeant de la société requérante avait été amené, lors de précédentes fonctions, à entrer en contact avec M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00370_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 16 décembre 2011, les associés de la société Manag'Air ont cédé leurs parts à la SAS Air First Company, société créée le 27 août 2011 avec un capital de 20 000 euros, laquelle a payé les parts sociales

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05420_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

euros à l'encontre de la société Manexe.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B est associé et président de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mon Véto, et que le gérant de la société de droit belge BBV SPRL n'est autre que le père de M. B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, associés et dirigeants de cette société, ainsi que par un droit de communication exercé auprès de l'autorité judiciaire, qu'elle disposait en France d'un établissement stable, au travers d'une installation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société ADL.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03204_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

SA Ellipse, et que les deux sociétés ont le même dirigeant.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B... était le dirigeant de ces deux sociétés au 5 avril 2018 date du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01369_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La société NMN Media, société de droit suisse dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières sous le nom de " E ", dans lesquels elle commercialise

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04109_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices mises à sa charge au titre des exercices clos en 2016,

Source officielle

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