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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
ces délais auraient été respectés doit apporter des éléments circonstanciés au soutien de son moyen.
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
Les déblais et remblais doivent être limités et profilés en fonction de l'environnement.
2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
A une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 avril 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
Par une ordonnance du 4 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
D'une part, il n'est pas contesté que les 118 places de stationnement affectées aux bâtiments n° 1 à 3 et à la maison individuelle suffisent à couvrir les besoins de ces immeubles.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
De plus, deux retours d’expériences réussies de ce type de mesure impliquant des décaissements sont décrits dans le dossier de demande d’autorisation.
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Pour les installations utilisant l'énergie mécanique du vent, ce seuil a été fixé à 50 mégawatts par les dispositions de l'article R. 311-2 du code de l'énergie. 41.
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