de cause, il est infondé ; le moyen tiré de l’irrégularité des conditions de notification de la décision de rejet de la réclamation préalable, acte par lui-même insusceptible d’entraîner la nullité de

envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le passage d'un convoi exceptionnel

Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut donc qu’être écarté.

Ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué méconnaît les dispositions citées au point 2 ne peut qu'être écarté. 4.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de cette association doit être écartée. 4.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté ne peut qu’être écarté. En ce qui concerne la prise en compte des niveaux de patrimonialité définis régionalement : 5.

Le moyen tiré de ce que cette synthèse ne comporterait pas cette information est par suite inopérant.

Le moyen tiré d'un vice de procédure soulevé en ce sens doit, dès lors, être écarté.

Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit, par suite, être écarté.

Si la requérante, dans ses écritures figurant dans un chapitre initial intitulé " Sur la nullité du jugement ", demande l'annulation des jugements attaqués pour erreur de droit et erreur manifeste d'appréciation

La responsabilité peut être engagée, même sans faute, à l’égard des demandeurs tiers par rapport à un ouvrage public.

Par suite, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011 pour vice d'incompétence ne peut qu'être écarté. 61.

En vertu de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, l'autorisation environnementale peut être déférée à la juridiction administrative " par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des

Le moyen tiré de ce qu'en raison de ce qu'elle ne serait pas soumise au contrôle de l'autorité administrative au sens des dispositions de l'article 442-1 dudit code, et par suite ne pourrait faire l'objet

tiré des irrégularités de l'enquête publique ainsi que le moyen tiré de l'absence d'évaluation des incidences du projet en zone Natura 2000.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire ne peut qu’être écarté. En deuxième lieu, d’une part, M.

d'Île-de-France ne justifie pas de l'obtention de l'avis du service des Domaines et de ce que la motivation de la décision est contradictoire et stéréotypée ; - il n'a pas examiné les moyens tirés de

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif tiré des insuffisances de l'étude d'impact : 7.

Par conséquent, le moyen tiré de l'atteinte aux paysages, aux sites et au patrimoine doit être écarté. Quant à l'évaluation du risque de mitage et de l'atteinte aux lieux avoisinants : 14.