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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 4.
3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
En ce qui concerne la motivation de la réponse aux observations du contribuable du 24 novembre 2014 : 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
Cet arrêté qui identifie les inconvénients du projet au regard de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, est ainsi suffisamment motivé en droit et en fait.
5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Rennes a expressément répondu aux moyens que comportaient les mémoires produits par Mme D.
Juge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence () ". 3.
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
, tels que les corridors et les réservoirs de biodiversité, tandis que le troisième axe renforce cette ambition en privilégiant le renouvellement urbain au sein de l'enveloppe urbaine existante par la
DCA_23BX01794_20250213
DCA_23BX01795_20250213
2ème Chambre
DCA_21VE02237_20231130
30 novembre 2023
Les ministres de l'intérieur, de la transition écologique et solidaire et de l'économie et des finances ont, par un arrêté du 22 décembre 2017, délivré à la société EcoDDS, en application de l'article
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Ils soutiennent que : -le rapport de présentation est insuffisamment motivé au regard des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne précise pas les motifs pour lesquels
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
Elle était en outre membre titulaire du comité social et économique de la MECS depuis le 7 février 2019 et désignée au comité social et économique central le 8 mars 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02040_20230223
23 février 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
à cet égard qu'il est inscrit dans une zone de continuum " ouverts et forestiers " définie par le Schéma régional de cohérence écologique Rhône-Alpes.
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
plan local d’urbanisme dès lors que la compétence relevait de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras ; - le rapport de présentation est insuffisant ; - le plan local d’urbanisme a été modifié
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
B... pour motif économique. Cette demande a été rejetée par une décision de l’inspectrice du travail du 20 septembre 2017.
DCA_21MA04319_20230120
E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
économique.
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