Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 1er février 2023, 20 février 2023, 8 mars 2023 et 14 septembre 2023, la société d'exploitation du parc éolien La grande campagne, représentée

Des observations adressées par M. et Mme D et leur assureur en réponse à ce moyen d'ordre public ont été enregistrées le 20 mai 2020, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée le 14 mai

2020 par son maire à M.

Par un jugement no 2100130 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, avec

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et 7 mai 2021, la société Freycenon Rossit Architectes, représentée par Me Choffrut, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1700827 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de sursis de paiement et déchargé la SAS Chabé Limousines des rappels

Par un arrêté du 7 juillet 2022, le maire de Bessières a délivré à la société pétitionnaire le permis de construire sollicité valant autorisation d'exploitation commerciale.

ou de les revendre ; en outre, elle n'établit pas que les biens en cause ont été effectivement affectés à l'exploitation de la Gloriette Nord ni qu'ils n'auraient pas été entièrement amortis ; - la

Le 21 mars 2003, la société EDP, ayant pour objet l’entreposage et le stockage frigorifique de produits alimentaires, a conclu avec la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt

La société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), qui a pour activité l'établissement et l'exploitation des réseaux de communications électroniques sur le territoire de La Réunion, a conclu 25 mars 2010

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La société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), qui a pour activité l'établissement et l'exploitation des réseaux de communications électroniques sur le territoire de La Réunion a conclu avec effet au

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La société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), qui a pour activité l'établissement et l'exploitation des réseaux de communications électroniques sur le territoire de La Réunion a conclu 25 mars 2010

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Par un arrêté du 6 septembre 2022, le maire de Grenoble s’est opposé à la réalisation des travaux objets de cette déclaration.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me André, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la

est en cours de discussion avec la mairie de A ".

Par un contrat d'affermage conclu le 5 décembre 2015, ce syndicat mixte a délégué à la société Provence Alpes Connect (" PACT ") l'exploitation du service public de l'exploitation d'un réseau de haut et

fait état lors de la main courante déposée le 17 octobre 2019, sans se plaindre explicitement de violences psychologiques qu'elle subirait.