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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
antérieure : Par un jugement rendu le 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le maire de Bussy-Saint-Georges a affecté Mme A B sur les fonctions
9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
la séance du comité technique concernant la suppression de l'emploi.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
A, en sa qualité de directeur technique et commercial de la SARL EFS conseils, était l'unique interlocuteur et le seul décisionnaire pour toutes les questions d'ordre technique et de service après-vente
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Breuillet s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée pour la création d'une piscine enterrée et d'un local technique
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article 1 du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
une déclaration préalable portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie composée d'un pylône en treillis métallique supportant des antennes de téléphonie mobile et d'installations techniques
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
A la demande du directeur du laboratoire, elle partageait alors ses fonctions avec un autre agent de catégorie C.
2ème chambre
DCA_20TL24039_20230124
24 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affecté sur un poste de chef de l'unité observatoire, réglementation et technique
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
En ce qui concerne le sous-critère n° 1 (performance de l’exploitation) du critère technique : 6.
8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
S'agissant des fonctions exercées par Mme A : 6.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
rattaché au centre de contrôle technique d'Ostwald pour une durée maximale de deux mois.
DCA_22NC00824_20241126
rattaché au centre de contrôle technique d'Eschau pour une durée maximale de deux mois.
DCA_22NC00825_20241126
4ème chambre
DCA_22PA03276_20240126
26 janvier 2024
A, agent spécialisé principal de police technique et scientifique, a été affecté au service territorial de police technique et scientifique de Nouméa du 1er septembre 2016 au 31 août 2020.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
Vu : - le code de justice administrative ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
Il ressort du rapport d’expertise que cet avis était nécessaire eu égard à la mise en œuvre d’une technique non traditionnelle telle que celle du verre bombé, et que l’utilisation de cette technique n’
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
le bénéfice de la protection fonctionnelle.
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