Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors que les requérants n'ont pas qualité ni intérêt pour agir et qu'en tout état de cause, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le 26 juin 2023, le SAS AN2M a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 8 lots à bâtir sur un terrain situé rue du Moulin à Audenge, sur les parcelles cadastrées section

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Les États membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'État membre () ".

à soutenir que ce commerce n'a pas été pris en considération.

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Bpifrance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par cas par l'autorité environnementale.

A ne sont pas fondés.

A ne sont pas fondés.

Ils font valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Transdev Île-de-France ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Est à cet égard sans incidence sur le bien-fondé des rehaussements la circonstance que cette erreur serait imputable à l'expert-comptable du contribuable. Sur les intérêts de retard : 7.

Il est constant que cet échange n'a pas été consigné.

antérieures de moins d'un an à la date de dépôt de sa demande introductive d'instance auprès du tribunal administratif le 17 janvier 2019. 7.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ".

dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales que des dispositions de l'article L. 76 du même livre ; - ils n'ont jamais été titulaires d'aucun droit sur les avoirs bancaires en cause

Elle soutient que : - un refus d'autorisation d'urbanisme ne peut être fondé sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme que s'il n'est pas possible de délivrer cette autorisation