CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02526_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

/Pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02007_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Le débouclage de l'opération de rachat du groupe Preziosio a eu lieu le 27 juin 2012, la totalité des titres de la société Tournesol Capital ayant été cédée par la société Sunflower à l'acquéreur du groupe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03193_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par un contrat conclu le 9 février 2010, la société Treize Développement, déléguée du département des Bouches-du-Rhône, maître d’ouvrage, a confié à un groupement d’entreprises solidaires constitué de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03231_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C, tant au sein de la société Loisirs et Voyages que dans les autres sociétés du groupe Kéolis auquel elle appartient. En dépit de la rapidité avec laquelle la société a recherché à reclasser M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00042_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, architecte et mandataire du groupement, et de la société Urbame, pour un montant initial de 53 300 euros hors taxes (HT), porté, par deux avenants n° 1 et 2, à la somme totale de 102 234,60 euros HT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La maîtrise d'œuvre a été ensuite confiée à un groupement constitué des sociétés Espagno et Milani architectes et Beterem Ingénierie par acte d'engagement du 1er décembre 2003.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04289_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

La société Bati MJ, intégrée fiscalement au sein d'un groupe dont la société mère est la société Holding Simoes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00398_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Le ministre, qui n’allègue ni n’établit l’existence d’autres flux financiers entre ces sociétés, ne démontre pas que les avantages consentis à la société Sud Conseil Méditerranée par les sociétés Ellipse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00399_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Le ministre, qui n’allègue ni n’établit l’existence d’autres flux financiers entre ces sociétés, ne démontre pas que les avantages consentis à la société Sud Conseil Méditerranée par les sociétés Ellipse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

L'unité a été édifiée dans le cadre d'un marché de conception-réalisation confié à un groupement composé des sociétés SAS Vinci Environnement, SAS SOGEA Bretagne TP et SAS Atelier Arcau Architectes, son

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02932_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02935_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02937_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02936_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2024, la société par actions de droit allemand Mercedes-Benz Group AG et la société par actions simplifiée à associé unique Mercedes-Benz France, représentées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04599_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

a planifié le même jour et à la même heure les réunions de synthèse concernant cinq sociétés du même groupe.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01552_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d’impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur les bénéfices, de contribution exceptionnelle et de contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle qu’elle a acquittées au titre des années

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02127_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Toutefois, ce rapport d'expertise a été établi, non pas au bénéfice de la société Asi Conseils, mais au bénéfice d'une autre société appartenant au même groupe que la société requérante, et qui n'a pas

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02319_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourrelier Group, agissant pour son propre compte et au nom de la société Bricorama France, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un marché du 5 août 2010, les travaux de mécanique et de génie civil ont été confiés au groupement composé des sociétés Eiffage TP, mandataire, et Forézienne d’entreprises, lequel a eu recours, pour

Source officielle

Page 27 sur 323

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.