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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
Le 12 juin 2020, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, établissement public hospitalier situé à Zuydcoote (Nord), a sollicité la restitution partielle, à hauteur de 225 345 euros, des cotisations de taxe
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
à hauteur de 20 euros et d'une année de 413 jours, soit un montant de 27 877,69 euros ; - les frais divers, comprenant l'accès au téléphone et à la télévision pendant ses hospitalisations, les frais
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
Autorisée à retourner à son domicile le jour-même, elle a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation à la clinique Paoli le 8 septembre suivant où elle est décédée le 10 suivant.
3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
Constatant le refus de l'hôpital et de son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue Relyens Mutual Insurance, d'indemniser M.
2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
et d’un retard subséquent de prise en charge adaptée d’une durée de huit jours, ayant fait perdre à Mme F...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
Lors de son hospitalisation au sein du centre hospitalier de Pfastatt, M.
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
A a souffert d'une infection par une bactérie Staphylocoque epidermidis qui a été traitée par antibiotiques avec succès en 38 jours.
9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
de praticiens hospitaliers contractuels en postes de praticiens hospitaliers, avec une nomination des intéressés à la date du 1er juillet 2019.
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
B C, né le 2 novembre 1957, a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié à compter du 1er juillet 1983 et titularisé dans ces fonctions
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
En outre, par la décision n° 2020-2207 du 1er septembre 2020, le centre hospitalier a décidé de verser la même indemnité à 3/4 de taux au personnel infirmier et aide-soignant affecté en Unité hospitalière
6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
le jour selon le système dit de " l'année de référence mobile ", et que cette année de référence correspond à 260 jours travaillés.
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
; 3°) de condamner le centre hospitalier de Compiègne-Noyon à lui verser la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de
DCA_22MA02182_20240126
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Carcassonne : 6.
Juge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
d'Avignon et à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes à compter du 26 mai 2012.
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Il a de nouveau été hospitalisé au sein du même établissement, le 1er octobre 2014, pour la réalisation d'un bilan de douleurs dorsales insomniantes.
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Ce groupement comprenait, d’une part, le « groupe hospitalier Mont Saint-Michel » composé du centre hospitalier Avranches-Granville, établissement support, du centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët
3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
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