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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 11 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D, Mme G D, M. L D, Mme O E, Mme N A, Mme P D, M. J D, M. H K et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 29 juin 2020 portant

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Total Raffinage France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1900688, M. A U, Mme K J née U, Mme S F née U, M. M X, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve H, M. A H, M. D H et M.

Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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