Elle doit couvrir les frais de rapatriement éventuel. () b) Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. () ".

Elle doit couvrir les frais de rapatriement éventuel. () b) Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. () ".

Sur les frais liés à l'instance : 16.

Sur les frais de justice : 17.

Sur les frais de justice : 17.

Sur les frais de justice : 17.

Sur les frais de justice : 17.

Sur les frais de justice : 17.

Sur les frais de justice : 17.

Sur les frais de justice : 17.

Sur les frais liés au litige : 12.

Par un courrier du 11 septembre 2024 il a été demandé au centre hospitalier universitaire de Dijon de communiquer à la cour la périodicité du versement, au cours d'une année de travail, de la prime d'un

; - les frais de santé passés et futurs devront être indemnisés par des sommes de 1 840 euros et 6 226,47 euros ; - l'incidence professionnelle de sa maladie qui a des retentissements sur son orientation

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 14.

Sur les frais liés au litige : 18.

, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période. / Dans les autres cas, l'employeur est seulement fondé à poursuivre

de bénéficier, à l'exception de celles qui, eu égard à leur nature, à leur objet et aux conditions dans lesquelles elles sont versées, sont seulement destinées à compenser les frais, charges ou contraintes

de bénéficier, à l'exception de celles qui, eu égard à leur nature, à leur objet et aux conditions dans lesquelles elles sont versées, sont seulement destinées à compenser les frais, charges ou contraintes

L'END a droit, pour la durée de son détachement, à une indemnité de séjour journalière et à une indemnité de séjour mensuelle () 6.

Procédure devant la cour : Par une décision n° 465169 du 4 août 2023, le Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête présentée par la communauté de